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Jeudi, janvier 1st, 1970
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Prêt à taux zéro, accompagnement et surtout post création : le Nacre, la nouvelle aide dédiée aux chômeurs créateurs d’entreprise, veut multiplier par 3 le nombre de créations.
Davantage d’argent pour les créateurs
Avec le Nacre, l’État décide également de donner un coup d’accélérateur à l’aide à la création.
« Par temps de crise, la création d’emploi via la création d’entreprise est une priorité, explique Patrick Baquin, de la Caisse des Dépôts et Consignation, partenaire de l’État pour le Nacre. Ainsi, l’État débloquera 40 millions d’euros uniquement consacrés au volet accompagnement de la création. De son côté, la CDC engagera 100 millions d’euros pour le volet prêt à taux zéro. » Rappelons qu’auparavant, l’Eden bénéficiait d’une enveloppe de 25 milions d’euros et les chéquiers-conseils de 16 millions d’euros seulement.
Un accompagnement plus efficace
Le Nacre marque aussi un tournant dans la conception de l’aide à la création d’entreprise. En effet, ce dispositif est confié à des opérateurs indépendants – agences locales des principaux réseaux d’aide à la création (Adie, France initiative, France Active, etc.), chambres consulaires, experts-comptables – qui seront évalués périodiquement. « Ce qui a nécessité au préalable un important travail de labellisation : sur 2 700 candidatures, 700 ont déjà reçu le label, explique Emmanuelle Villerey, de la DGTPE (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle). Ainsi, en fonction des régions, le Nacre est déjà opérationnel ou, au plus tard, le sera fin janvier. »
Côté créateurs, outre la grande nouveauté d’un soutien post-création sur 3 ans, le Nacre permet une simplification des démarches puisque les créateurs bénéficieront d’un interlocuteur unique tout au long de leur parcours.
Le Nacre en pratique
à Qu’est ce que c’est ?
Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est le nouveau dispositif dédié aux chômeurs créateurs-repreneurs d’entreprise. Il vient remplacer les dispositifs Eden et chéquiers-conseils, qui disparaîtront.
à Ce que ça change ?
À la différence d’Eden (avance remboursable) et des chéquiers-conseils (une aide pour bénéficier de conseils spécialisés mais qui variait fortement en fonction des départements et des prestataires), le Nacre se veut un accompagnement multiforme sur le long terme. Il se découpe en 3 phases.
1. Aide au montage du projet
En amont de l’immatriculation, le porteur de projet se verra conseillé sur son idée. Aide au business plan, étude de marché, etc : toutes les étapes préparatoires lui seront expliquées et il pourra être orienté vers des spécialistes. Si le projet ne semble pas viable, le créateur sera conseillé pour le reformater.
2. Structuration financière et intermédiation bancaire
Cette phase correspond à l’instruction du plan de financement. Le créateur pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro via la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, de 5 000 euros en moyenne (mais pouvant être compris entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du plan de financement), est conditionné par l’octroi d’un prêt bancaire d’une durée et d’un montant au moins équivalent. À la différence des systèmes antérieurs, le Nacre a des contraintes temporelles : un créateur ne devra pas attendre plus de 9 mois entre le début de sa démarche et l’octroi de ce prêt.
3. Appui au démarrage et au développement :
C’est la principale nouveauté. Le créateur bénéficie avec le Nacre d’un véritable accompagnement tout au long des 3 premières années d’existence de son entreprise. Choix de gestion, développement, embauche… : le créateur sera conseillé par des professionnels. Et ceci même s’il n’a pas bénéficié des aides Nacre 1 et 2 (aide au montage du projet et prêt à taux zéro). Un vrai plus pour assurer la pérennité de ces entreprises.
à Ce qui ne change pas
En parallèle du Nacre, l’Accre (dispositif permettant d’être exonéré de charges sociales pendant un an) continue d’exister. De même, les bénéficaires du Nacre pourront toujours faire appel à d’autres types d’aides comme les micro-crédits, les garanties de prêts, etc.
à Qui y a droit ?
Les bénéficiaires du Nacre sont les chômeurs et les bénéficiaires des minima sociaux, avec les mêmes critères que pour l’accès à l’Accre.
à Comment ça marche ?
Chômeurs et titulaires de minima sociaux désireux de créer ou reprendre une entreprise trouveront toutes les informations utiles dans les Pôles Emploi, les directions départementales du travail, les CCI et dans les réseaux d’aide à la création (Adie, Boutiques de Gestion, France Initiative, etc.)
à Ses objectifs ?
Accompagner 20 000 créateurs d’entreprise chaque année, contre 7 000 bénéficiaires de l’Eden en moyenne par an. Avec le Nacre, le gouvernement souhaite en outre augmenter le taux de pérennité de ces créations-reprises pour atteindre un taux de 80 %.
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Parce que leurs budgets sont au plus juste, par manque d’information ou par souci d’économie, la moitié des créateurs d’entreprise aux conditions modestes n’est pas assurée ou insuffisamment.
Pour donner à ces créateurs d’entreprise plus d’assurances de réussir, ENTREPRENEURS DE LA CITE a créé une micro-assurance adaptée à leurs besoins et à leur budget. Cette première assurance doit les amener en quatre ans à rejoindre les assurances traditionnelles. Comme vous le lirez dans notre rapport d’activité 2008, nous avons déjà permis à 602 créateurs d’entreprise de conforter leur projet.
L’utilité économique et sociale de notre micro-assurance a été couronnée en 2008 par la reconnaissance de la Fondation Entrepreneurs de la Cité comme établissement d’utilité publique.
Pour 2009, nous nous sommes fixés pour objectif de réduire le nombre de créateurs d’entreprise qui, trop souvent, renoncent à protéger leur activité et leur famille. Nous faisons ainsi le choix d’une action de proximité en appui des associations qui oeuvrent chaque jour en faveur de la création d’entreprise par des personnes modestes.
Nous avons donc besoin de vous pour amplifier cette initiative solidaire et innovante.
Rejoignez-nous en soutenant notre fondation par un don.
Pour les entreprises,
Ce don permet à votre société de déduire de son impôt 60 % du montant du don consenti, ce dernier étant pris dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires HT. Au delà de 5 ‰ ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 4 exercices suivants dans la limite de 5 ‰ (Article 238 bis 1° du code général des impôts). Ainsi un don de 1 000 € coûte en réalité 400 € !
Pour les particuliers,
Ce don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu net imposable (au delà, report sur les 5 années suivantes).
A réception de votre don, nous vous adresserons un reçu fiscal qui attestera de votre don au moment de l’établissement de votre déclaration de résultats ou de revenus.
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5 garanties
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Des options à la carte
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- Incendie, - Dégâts dus aux liquides, - Périls non dénommés, - Assistance, - Frais d’intérim
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- vol, - bris de glaces, - équipements professionnels, - biens en tous lieux, - dommages aux marchandises, - perte d’exploitation et de valeur vénale, - RC exploitation et professionnelle (hors bureaux), - PJ professionnelle avec ses extensions (PJ fiscale, PJ sociale), - extension à un local annexe et/ou logement d’appoint. |
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C’est simple !
Plus produit
à Simplicité de l’offre et modalités d’adhésion allégées
à Montant souscrit = montant versé
à Exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail et d’invalidité permanente totale
à Réduction créateur/repreneur de -15% pendant les 2 premières années d’adhésion
(franchises 30/3/3 ou 30/30/30)
à Réduction non fumeur de -18% sur la cotisation globale Décès/Incapacité/Invalidité
à Prise en charge des affections liées au dos
(si hospitalisation continue de plus de 3 jours ou intervention chirurgicale)
à Possibilité de souscrire Protection Juridique Professionnels en toute simplicité, pour moins de 25 € par mois
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Objet du contrat |
Couverture en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale |
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Points forts |
• Système d’indemnisation forfaitaire : montant souscrit = montant versé • Questionnaire médical simplifié : dans 85% des cas, vos clients savent immédiatement si leur dossier est accepté au tarif normal ou majoré • Réduction créateur/repreneur et réduction non fumeur |
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Cible |
Tous les Travailleurs Non Salariés (TNS) quels que soient leur statut et leur régime obligatoire : artisans, commerçants, professions libérales (y compris les professions médicales et paramédicales), exploitants agricoles, conjoints collaborateurs, résidant en France continentale Cibles privilégiées : - les artisans sédentaires et non sédentaires (quelle que soit la franchise) - les micro entrepreneurs (artisans, commerçants, professions libérales) - les professions libérales (en particulier sur la franchise 15/3/3) - les créateurs d’entreprise. |
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Limite d’âge à la souscription |
65 ans |
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Limites d’âge aux prestations |
• 70 ans pour la garantie décès • Mise à la retraite pour les garanties incapacité / invalidité (au plus tard 65 ans) |
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Garanties
(Voir tableau des garanties) (au format pdf) |
• Décès / Invalidité Absolue et Définitive • Option : doublement du capital décès en cas d’accident • Incapacité / invalidité - 3 franchises au choix (maladie/accident/hospitalisation) : 15/3/3*, 30/3/3 et 30/30/30 (*non commercialisée dans les départements 06, 09, 12, 13, 30, 31, 32, 34, 46, 65, 81, 82 et 83) - prise en charge de l’invalidité partielle entre 33 et 66 % (barème fonctionnel et professionnel) - versement de 100 % de la rente d’invalidité dès 66 % (barème fonctionnel et professionnel) • Garantie viagère immédiate en cas de reprise à la concurrence |
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Structure de l’offre |
1. Les garanties décès, incapacité et invalidité sont indissociables 2. C’est le montant de l’IJ qui détermine celui des garanties invalidité et décès. - Rente d’Invalidité = 30 x montant d’IJ - Décès : 2 000 x montant d’IJ 3. Possibilité de choisir un montant d’IJ à l’euro près |
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Plafond des garanties |
• Principe forfaitaire • Montant versé = montant souscrit |
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Tarification |
• En âge atteint, âge par âge • Réductions tarifaires - Réduction Non Fumeur de -18 % sur la cotisation globale décès / incapacité / invalidité - Réduction créateur / repreneur de -15 % sur la cotisation globale pendant les 2 premières années d’adhésion sur les franchises 30 / 3 / 3 et 30 / 30 / 30 • Catégories professionnelles |
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Exonération des cotisations |
Exonération de l’ensemble des cotisations en cas d’arrêt de travail indemnisé par APRIL Assurances |
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Professions exclues |
Intermittents du spectacle / artistes, sécurité / professionnels d’armes, usage et transport d’explosifs, travaux de grande hauteur (plus de 15 mètres), charpentiers / couvreurs, travaux forestiers, travaux de la mine ou souterrains ou galeries ou carrières ou cimenteries, travaux marins et sous-marins, guides de chasse, guides de haute et moyenne montagne, sportifs professionnels y compris avec l’usage d’un véhicule à moteur, journalisme, arts divinatoires. |
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Limitations de garanties |
• Limitation des prises en charge sur les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales, et affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique… : prise en charge en cas d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation continue de plus de 3 jours. • Limitation de l’indemnisation des affections de type psychiatrique à un an au cours de la durée du contrat. |
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