Face à l’aggravation de la crise, les épargnants et les déposants des établissements bancaires commencent à s’inquiéter, même en France, pays où les banques apparaissent solides. Voilà les réponses aux questions les plus entendues.

 

Doit-on retirer l’argent déposé dans les banques ?

De nombreux lecteurs nous ont posé la question hier. Rassurons-les : le système bancaire français est très régulé et encadre strictement la défaillance des établissements de crédit. Si une banque fait faillite, le Fonds de garantie des dépôts indemnise ainsi les clients à hauteur de 70.000 euros - ce qui couvrirait intégralement les avoirs d’au moins 90 % des déposants. Ce mécanisme joue pour tous les types de dépôts : dépôts à vue, dépôts à terme, comptes sur livrets, plans d’épargne-logement, etc. Quant aux détenteurs de titres, ils sont également remboursés à hauteur de 70.000 euros pour les titres indisponibles, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité. Toutes les banques agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) adhèrent obligatoirement au Fonds de garantie des dépôts (1). Ce dernier dispose d’un encours de liquidité de 1,8 milliard d’euros.

 

Qu’en est-il pour les clients d’une banque étrangère ?

Pour les clients d’une banque étrangère dont le siège social est situé en dehors de l’Europe communautaire, les choses sont claires : sa filiale doit obligatoirement être agréée en France et relève donc du mécanisme de garantie des dépôts. Les clients d’une banque étrangère d’origine communautaire devront, eux, y regarder de plus près. S’il s’agit d’une filiale, celle-ci doit être agréée par les autorités françaises. Là encore, les déposants sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts. C’est le cas, par exemple, de Fortis Banque France, qui est « un établissement de droit bancaire français répondant aux obligations légales et réglementaires français », comme l’a rappelé hier la filiale du groupe belgo-néerlandais en difficulté. « A ce titre, précise-t-elle, Fortis Banque France cotise au Fonds de garantie des dépôts et offre les mêmes garanties que les autres établissements bancaires français. »

Dans le cas d’une succursale, en revanche, celle-ci relève du droit de son pays d’origine. Les clients d’ING Direct, qui est une succursale d’ING, sont donc soumis au système néerlandais. Notons que le montant de l’indemnisation est nettement plus faible - aux alentours de 20.000 euros - dans la plupart des autres pays européens (Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, etc.) qu’en France.

 

Et pour l’épargne ?

La protection est similaire. Tous les assureurs de personnes agréés en France, y compris les filiales étrangères non communautaires, sont en effet tenus d’adhérer au FGAP (fonds de garantie des assurances de personnes). Ce fonds dispose, pour 2008, de 500 millions d’euros de ressources, correspondant à 0,05 % des provisions mathématiques de l’ensemble des entreprises concernées. Comme pour les dépôts, les sommes placées - en réalité les provisions représentatives des droits résultant des contrats d’assurance - sont protégées à hauteur de 70.000 euros, et même de 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).

C’est l’Autorité de contrôle des assurances et de mutuelles (ACAM) qui décide d’enclencher la procédure pouvant mener à recourir au fonds. Elle propose au préalable, par appel d’offre, une reprise des engagements de l’entreprise défaillante avec un transfert de portefeuille à un ou plusieurs autres assureurs. Si l’appel d’offre n’aboutit pas, ou partiellement, alors le FGAP intervient dans la limite des plafonds. Plus précisément, le plafond de 70.000 euros s’entend par assuré et par compagnie. Si un particulier a souscrit plusieurs contrats d’assurance auprès d’une même compagnie, il ne sera indemnisé qu’à hauteur de 70.000 euros pour l’ensemble de ses contrats. En revanche, il pourra être indemnisé plusieurs fois s’il détient différents contrats auprès de diverses compagnies. Cette garantie joue que l’épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de compte. La grande majorité des contrats souscrits seraient ainsi couverte.

En pratique, la probabilité de défaut d’une compagnie d’assurance-vie française est jugée extrêmement faible. Europavie est le seul assureur vie à avoir fait faillite depuis 1945, laissant en 1997 un passif net de 18,3 millions d’euros, correspondant au tiers de son total de bilan.

 

L’assurance-vie reste-t-elle toujours un placement sûr ?

A cette question, assureurs (et banquiers) répondent un « oui » catégorique. Les sommes placées sur un contrat d’assurance vie en euros (75 % des cotisations) sont garanties par l’assureur. « La structure de gestion actif/passif des sociétés d’assurance les met à l’abri. Dans le  cas de contrats ou fonds en euros, les actifs mis en représentation des engagements pris par l’assureur sont investis à près de 80 % en obligations d’Etat, et l’Etat ne fait pas faillite », rappelle Claude Fath, président de l’association d’épargnants AGIPI. Pour mémoire, à fin 2007, les placements des sociétés d’assurance vie françaises étaient composés au deux tiers par des obligations et des OPCVM à revenus fixes. Il reste que l’environnement actuel risque de peser sur les taux de revalorisation servis en 2008 et en 2009. « Servir plus que le rendement moyen des emprunts d’Etat - déduction faite des frais des gestion - conduit nécessairement à prendre quelques risques », souligne Claude Fath.

 

Faut-il bannir les contrats en unités de compte ?

Même si cela peut paraître étonnant, les assureurs recommandent toujours d’investir sur des contrats en unités de compte - le risque est alors porté par l’assuré - quand les marchés baissent. A condition de ne pas avoir besoin de récupérer sa mise trop rapidement. « C’est dans les périodes de moins-values que l’on fabrique les plus-values de demain », rappelle Claude Fath. Comment contrer la très forte volatilité actuelle des marchés ? « En souscrivant partiellement et progressivement aux unités de compte, autrement dit en étalant l’investissement en actions pour lisser le risque », explique Michelle Villatte, président de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance. Les systèmes « d’abonnement » prévus dans la plupart des contrats le permettent.

 

Les banques françaises sont-elles solides ?

Oui. Comme tous les établissements opérant dans la banque de financement et d’investissement

(BFI), les grandes banques françaises ont été touchées par la crise du « subprime ». Mais elles résistent plutôt bien, malgré des dépréciations d’actifs d’environ 17 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour faire face à ces pertes, elles ont dû - à l’exception de BNP Paribas - renforcer leurs fonds propres ces derniers mois. Si elles semblent aujourd’hui mieux portantes, il faut sans doute y voir aussi la solidité du modèle de « banque universelle à la française » (« Les Echos » d’hier). Contrairement à certaines de leurs rivales étrangères qui dépendent exclusivement des marchés, les banques tricolores ont su trouver un juste équilibre entre banque de détail en France et à l’étranger, services financiers spécialisés, banque de financement et d’investissement et gestion d’actifs.