Impôt - Plafonnement des niches fiscales à l’ordre du jour
Written by admin on octobre 3rd, 2008
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Le plafonnement des niches fiscales revient à l’ordre du jour. Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d’être présenté prévoit :…
| Le plafonnement des niches fiscales revient à l’ordre du jour. Le projet de loi de finances pour 2009, qui vient d’être présenté prévoit : - pour les investissements outre-mer, une réduction limitée à 40 000 € par an et par contribuable ou au choix à 15 % du revenu (y compris la part de 60 % rétrocédée à l’exploitant du bien sur place) ; - pour le dispositif Malraux, un plafonnement des travaux déductibles à 140 000 € par an. Par ailleurs, les critères actuellement alternatifs (revenus annuels locatifs supérieurs à 23 000 € et revenus représentant plus de 50 % du revenu global du propriétaire) pour bénéficier du régime des loueurs en meublé professionnels deviendront cumulatifs |
| Projet de loi de finances pour 2009 |